PERM de Couflens : Rapport trimestriel – Juin 2019

5 août 2019

Par le biais de son rapport trimestriel, Mines du Salat s’engage à informer sur l’avancée du projet de Couflens. Ce projet s’étend sur une superficie de 42 km2 dans les Pyrénées ariégeoises et représente un important potentiel en tungstène ainsi qu’un potentiel aurifère.

Le tungstène est un matériau rare indispensable à l’industrie française dans les domaines énergétiques, aéronautiques, automobiles, et informatiques. À l’heure où les métaux rares sont plus que jamais un enjeu stratégique, ce projet pourrait permettre à la France de sécuriser l’approvisionnement en tungstène de l’Union européenne.

La phase d’exploration du projet a été suspendue fin juin 2019 suite à l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l’arrêté ministériel octroyant le PERM Couflens. Les travaux de mise en sécurité du site minier de Salau ont pu être achevés avant le jugement.

LES ACTEURS DU PROJET

  • Apollo Minerals soutient l’État dans la procédure d’appel
    • L’annulation du PERM Couflens

Opposées au permis de Couflens, la commune de Couflens et trois associations ont demandé l’annulation du permis et attaqué l’État, plus précisément, le ministère de l’Économie et des Finances. Celui-ci avait octroyé en octobre 2016 le permis Couflens à la société Variscan Mines, filiale française d’Apollo Minerals.

Le tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement du 28 juin 2019, a annulé ce permis.

Apollo Minerals est extrêmement déçue par la décision du tribunal malgré les arguments développés par le Chef du département des mines représentant l’État français lors de l’audience publique du 11 juin 2019.

Apollo Minerals défendra vigoureusement son investissement dans ce projet.

 

    • Apollo Minerals et l’État font appel de la décision

L’État français prévoit de faire appel et demandera également la suspension de l’exécution de ce jugement, « compte tenu de l’importance de ce projet pour la vitalité de la vallée du Salat en Ariège et la sécurité des approvisionnements en tungstène ». Si la suspension est accordée, la mine pourra rouvrir et la phase d’exploration pourra se poursuivre pendant le processus d’appel.

Même si la contestation était dirigée contre l’État français, Apollo Minerals, à travers sa filiale Variscan Mines, est prête à faire également appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse.

Le mémoire en appel de l’État et celui de Variscan Mines devraient être déposés auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux avant la fin du mois d’août 2019.

 

    • Apollo Minerals poursuit son implication dans le projet de Couflens

Depuis l’octroi du PERM de Couflens, Apollo Minerals s’est énormément investie dans ce projet stratégique pour la France. L’entreprise a mis en place une équipe française performante et a réalisé de nombreux travaux pour la mise en sécurité de la mine. Elle a également engagé de nombreuses études afin d’évaluer la totalité des risques liés à une éventuelle réouverture de la mine.

 

  • Le protocole de coopération a été approuvé par la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées (CCCP)

Un protocole de coopération concernant le projet Couflens a été rédigé par Apollo Minerals et la CCCP. Il a été approuvé par un vote lors du dernier conseil communautaire. La communauté de communes compte 94 communes soit environ 30 000 habitants.

Sur la base de ce protocole, qui fournit une plateforme d’objectifs communs et d’actions qui serviront de base à la conclusion d’un « Contrat de Territoire », Apollo Minerals s’est engagée à communiquer à la CCCP tous les résultats de ses programmes de travaux passés et futurs, ainsi que tous ses investissements financiers, également passés et futurs.

De plus, en février 2019 une délégation de la CCCP a visité la mine de tungstène de Mittersill en Autriche dont l’environnement montagnard et les activités agro-pastorales et touristiques sont comparables à l’environnement de la mine de Salau. Le groupe d’élus a ainsi pu constater l’impact positif qu’une mine responsable produit sur les économies et les populations locales.

Ce protocole reflète la volonté d’Apollo Minerals de stimuler l’économie Couserannaise, de créer des emplois locaux et de communiquer de manière ouverte et transparente avec toutes les parties prenantes.

——
LES AVANCÉES DU PROJET

 

  • Les programmes de travaux pour la mise en sécurité de la mine de Salau ont été achevés

Un programme de réinstallation des services miniers avait débuté en septembre 2018 dans la mine historique de tungstène de Salau. Les derniers travaux de mise en sécurité des galeries, achevés au cours du 2e trimestre, ont porté principalement sur l’amélioration de la ventilation afin de garantir la santé et la sécurité des équipes travaillant dans la mine.

L’environnement de la mine bénéficie d’une excellente ventilation naturelle grâce aux niveaux supérieurs qui sont ouverts. Les améliorations de la ventilation requises pour la phase d’exploration étaient donc minimes et ont consisté en l’installation d’un ventilateur au niveau 1430, de deux portes de ventilation et de deux murs.

Les travaux de mise en sécurité ont également permis de sécuriser les zones de travail pour l’exploration (purge des couronnes, dégagement des bouchons rocheux) et de terminer l’installation des communications d’urgence.

Les travaux de mise en sécurité se sont achevés dans les délais prévus, de même que l’étude sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux portant notamment sur l’évaluation du risque amiantifère.

Les travaux et les prestations de services ont été très majoritairement mis en œuvre par des entreprises locales conformément à l’engagement de Mines du Salat à promouvoir et encourager l’économie de la vallée de Salat et du Couserans.